J.O. 274 du 25 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision n° 2005-898 du 3 novembre 2005 modifiant la décision n° 2001-713 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio

NOR : CSAX0501898S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2001-713 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe II à la décision no 2001-713 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I (*)


Zone de planification : Montpellier.

Fréquence : 104,7 MHz.

Site d'émission : TDF, tour de Bionne, rue des Grèzes, 34000 Montpellier.

Altitude du site : 81 mètres.

Altitude de l'antenne : 196 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 220°/320°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à la SA Sud Radio Services et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis